Amendement 19 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Daniel Dubois (auteur), Jean Boyer (cosignataire), Marcel Deneux (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire)
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1017522
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