Amendement 92 — de finances rectificative pour 2004

Cet amendement vise à prolonger de deux ans la sortie « en sifflet » de la zone franche en Corse. L'exonération mise en place par le système de zone franche a été extrêmement positif pour les entreprises insulaires. Il a été supprimé par sortie progressive, au bénéfice d'un système de crédit d'impôt qui n'est cependant à ce jour toujours pas mis en place, et qui de toute façon ne produira pas d'effets aussi bénéfiques que la zone franche. Il est donc proposé ici d'accompagner plus efficacement le développement économique de la Corse en prorogeant de deux ans la période de dernière tranche d'exonération partielle des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.