Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
· Rejeté
Lucien Stanzione (auteur), Saïd Omar Oili (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Victorin Lurel (cosignataire), Paulette Matray (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire)
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’organisation du maillage territorial et du soutien au développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs, adaptés à chaque filière d’élevage, en particulier dans les territoires de montagne. Ce rapport formule des propositions visant à doter les collectivités territoriales des prérogatives et des leviers financiers nécessaires pour garantir la pérennité et la continuité de ce maillage et de ce soutien.
La source —
senat_amendements · nº 1330238
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