Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
· Adopté
Agnès Evren (auteur), Khalifé Khalifé (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Sylvie Valente Le Hir (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Jean Bacci (cosignataire), Georges Naturel (cosignataire), Michel Laugier (cosignataire) … 39 signataires en tout
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 511‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement intérieur prévoit les modalités d’organisation de la non‑utilisation des téléphones portables et équipements assimilés dans l’établissement. »
La source —
senat_amendements · nº 1312648
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