Amendement 10 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Non soutenu
Gérard César (auteur), Rémy Pointereau (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Philippe Dominati (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants.
La source —
senat_amendements · nº 1017587
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