Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Retiré
Françoise Férat (auteur), groupe Union Centriste (groupe), Jean-Pierre Moga (cosignataire), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Pierre Louault (cosignataire), Amel Gacquerre (cosignataire), Daphné Ract-Madoux (cosignataire), Patrick Chauvet (cosignataire) … 9 signataires en tout
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 311‑5‑6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix‑huit » sont remplaceés par le mot : « quinze ».
La source —
senat_amendements · nº 1231320
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