Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008

Le présent amendement a pour objet d'exclure les produits d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (dite "taxe HBJOAT"). En effet, dans le cas des objets d'occasion, la mise en œuvre de cette taxe, d'un montant de 0,2 % du chiffre d'affaires concerné, génère pour les professionnels du marché de l'art des formalités déclaratives sans rapport avec le produit qu'elle génère au bénéfice du Comité professionnel de développement de l'HBJO. Cette mesure de simplification administrative plus que d'allègement des charges a été vivement réclamée par tous les professionnels concernés - antiquaires et maisons de vente - à l'occasion de la consultation conduite par la mission Bethenod au printemps 2008.