Amendement 148 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Pierre Bernard-Reymond (auteur), Frédérique Espagnac (cosignataire), Alain Milon (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Michel Houel (cosignataire)
I.- Alinéa 2
Remplacer les mots :
le nombre : « 1 000 »
par les mots :
les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
II.- Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
La source —
senat_amendements · nº 1017397
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