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15 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 148 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Retiré

Pierre Bernard-Reymond (auteur), Frédérique Espagnac (cosignataire), Alain Milon (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Michel Houel (cosignataire)

I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : le nombre : « 1 000 » par les mots : les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants » II.- Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa : 2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
La source — senat_amendements · nº 1017397
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_148.html
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