Amendement II-961 — de finances pour 2019
· Retiré
Louis-Jean de Nicolaÿ (auteur), Michel Vaspart (cosignataire), Joëlle Garriaud-Maylam (cosignataire), Philippe Mouiller (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Pascale Bories (cosignataire), François Grosdidier (cosignataire), Corinne Imbert (cosignataire)
Amendement n° II-900, alinéa 3
Remplacer les mots:
à moins de 500
par les mots:
jusqu'à 1 000
La source —
senat_amendements · nº 1131910
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