Amendement 54 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Boyer (auteur), Jean-Paul Amoudry (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire), Sylvie Goy-Chavent (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Hervé Maurey (cosignataire), Daniel Dubois (cosignataire)
Alinéa 10
Remplacer le pourcentage :
20 %
par le pourcentage :
40 %
La source —
senat_amendements · nº 1017606
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