geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1528 — de finances pour 2025

· Rejeté

Dominique Théophile (auteur), Frédéric Buval (cosignataire), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), Georges Patient (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Solanges Nadille (cosignataire) … 10 signataires en tout

Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux coûts de transports et de diffusion de la TNT en Outre-mer. En effet, les chaînes de télévisions locales sont un vecteur de lien social, de valorisation des territoires et d’information pertinente au niveau local. Par cette hausse de 1 000 000 €, l’amendement vise à renforcer le soutien public à ce secteur fragilisé depuis quelques années déjà. Afin de respecter les règles de recevabilité financière cet amendement prélève 1 000 000 € dans le programmes du livres et industries culturelles
La source — senat_amendements · nº 1283606
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1528.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé