Amendement COM-6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Marta de Cidrac (auteur), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Sabine Drexler (cosignataire), Béatrice Gosselin (cosignataire), Daniel Gremillet (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Christian Klinger (cosignataire) … 16 signataires en tout
Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1213762
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