Amendement 157 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
René-Paul Savary (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), François-Noël Buffet (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire), Isabelle Debré (cosignataire), Marie-Annick Duchêne (cosignataire), Sophie Joissains (cosignataire) … 29 signataires en tout
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
représentant chacun l'une des sections du canton
La source —
senat_amendements · nº 1017440
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé