Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Roger Karoutchi (auteur), Gérard Larcher (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Après l'article 11 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Fonctionnement des groupes d'élus
La source —
senat_amendements · nº 4006
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé