Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Roger Karoutchi (auteur), Gérard Larcher (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Il s'agit de prévoir dans le titre Ier de ce projet de loi un chapitre relatif au fonctionnement des groupes d'élus. Cf. les trois amendements suivants.
La source —
senat_amendements · nº 4006
Fichier d'origine conservé
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