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6 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Satisfait ou sans objet

Patricia Demas (auteur), Jean-Marc Delia (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Else Joseph (cosignataire), Laurent Burgoa (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Hervé Reynaud (cosignataire), Louis-Jean de Nicolaÿ (cosignataire)

Cet amendement élargit le périmètre de la loi de programmation pluriannuelle aux bénévoles, acteurs indispensables des soins palliatifs. Leur inclusion explicite dans les financements, indicateurs et objectifs assure une reconnaissance officielle de leur rôle et une meilleure intégration dans les dispositifs d’accompagnement, sans créer de charge supplémentaire.
La source — senat_amendements · nº 1313207
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-22.html
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