Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
· Tombé
Cédric Vial (auteur), Max Brisson (cosignataire), Anne Ventalon (cosignataire), Marie-Jeanne Bellamy (cosignataire), Marc Séné (cosignataire), Pauline Martin (cosignataire), Hervé Reynaud (cosignataire), Jean-Baptiste Blanc (cosignataire) … 14 signataires en tout
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi, relatif au gage financier d’une réforme dont le coût est estimé à 4,3 milliards d’euros par la DGRH.
La source —
senat_amendements · nº 1313278
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