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17 décembre 2001 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 70 — de finances rectificative pour 2001

· Adopté

Michel Charasse (auteur), Groupe socialiste (groupe)

Cet amendement a pour objet de placer sur un pied d'égalité tous les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions, qu'elles aient un caractère antisémite ou non, pendant la guerre de 1939-1945. En conséquence le bénéfice de l'indemnité actuellement prévue pour les seuls orphelins de parents victimes de persécutions antisémites serait étendu aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions en raison de leur race.
La source — senat_amendements · nº 3087
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/123/Amdt_70.html
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