Amendement 190 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Daniel Chasseing (auteur), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire) … 18 signataires en tout
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
L’État assure la coordination de ses missions
par les mots :
Le préfet de département, en tant que représentant de l’État, assure la coordination des missions de l’État
La source —
senat_amendements · nº 1213262
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