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14 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 190 — relatif à la protection des enfants

· Retiré

Daniel Chasseing (auteur), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire) … 18 signataires en tout

La protection de l’enfance relève de la compétence des conseils départementaux au titre de l’aide sociale à l’enfance mais également de la compétence de l’Etat via divers services déconcentrés. Une coordination des services de l’État, conduite par le préfet de département, devrait permettre une plus grande cohérence et la mobilisation des différents acteurs qui concourent à la protection de l’enfance.
La source — senat_amendements · nº 1213262
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_190.html
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