Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Dominique Braye (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Daniel Goulet (cosignataire), Joseph Ostermann (cosignataire), Gérard César (cosignataire), Alain Gournac (cosignataire), Alain Joyandet (cosignataire) … 19 signataires en tout
Il convient de préciser que les délégations par le président du conseil régional d'une partie de ses fonctions par arrêté perdure tant que cette délégation n'a pas été rapportée.
La source —
senat_amendements · nº 4021
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