Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 194 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil départemental tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département où ils sont candidats. » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé.