Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Michel Savin (auteur), Bernard Saugey (cosignataire)
Cet amendement vise à mettre une obligation à un conseiller départemental d’être domicilié dans son département d’élection.
La source —
senat_amendements · nº 1017046
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