Amendement 417 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Annick Bocandé (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
A - Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation, après les mots :milieux socioprofessionnelsinsérer les mots :les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiersB - En conséquence, supprimer le second alinéa du V du même texte.
La source —
senat_amendements · nº 4009
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