Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
· Rejeté
Hélène Luc (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Rédiger ainsi cet article :
L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001‑1276 du 28 décembre 2001) est abrogé.
La source —
senat_amendements · nº 32798
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