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16 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1355 — de finances pour 2025

· Adopté

Salama Ramia (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Georges Patient (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), François Patriat (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Mikaele Kulimoetoke (cosignataire), Solanges Nadille (cosignataire) … 21 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 SOLDE 2 000 000 2 000 000
La source — senat_amendements · nº 1283707
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1355.html
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