Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Jean-François Le Grand (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Jean-Pierre Schosteck (cosignataire)
Supprimer le paragraphe II de cet article
La source —
senat_amendements · nº 3933
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé