Amendement 72 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Michel Savin (auteur), Bernard Saugey (cosignataire)
Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - A la première ligne, remplacer le chiffre :
7
par le chiffre :
9
II. - A la dernière ligne, remplacer le chiffre :
9
par le chiffre :
11
La source —
senat_amendements · nº 1017044
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