Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le « fonds Cheval » institué après le relèvement de la TVA sur les activités équestres de 7 % à 20 % dans la loi de finances pour 2013. Il se demande si le fonds est exclusivement privé ou s'il est alimenté en partie par l'État. Dans cette seconde hypothèse, il souligne qu'il ne saurait être exclusivement affecté aux centres équestres affiliés à la Fédération française d'équitation : il doit profiter à l'ensemble de la filière équine, y compris aux éleveurs de chevaux, qui souffrent de l'augmentation de la TVA sur leur activité et méritent le même accompagnement.