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17 janvier 2023 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 8 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

· Adopté

Stéphane Piednoir (auteur), Gérard Longuet (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire), Florence Lassarade (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire) … 31 signataires en tout

L’article 1er du projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification. La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre les différents investissements industriels et humains, le présent amendement propose d’allonger cette durée à 27 ans. Ce délai s’inscrit dans une cohérence avec les prévisions en matière d’énergie qui sont actuellement à horizon 2050, dans 27 ans. A cette date, les entreprises concernées auront sans doute été contraintes de remplacer une partie des centrales en service, ou devront être en mesure d’assurer ce remplacement.
La source — senat_amendements · nº 1231377
↗ https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/237/Amdt_8.html
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