Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Jacques Oudin (auteur), Roger Karoutchi (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Daniel Eckenspieller (cosignataire), Patrick Lassourd (cosignataire), Alain Dufaut (cosignataire)
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :« Dans les quinze premiers jours du mois de janvier, le maire publie un calendrier prévisionnel des réunions envisagées dans l'année. »
La source —
senat_amendements · nº 3985
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