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13 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1707 — de finances pour 2025

· Rejeté

Michaël Weber (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Hervé Gillé (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Florence Blatrix Contat (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire) … 13 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 200 000 2 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 2 200 000 2 200 000 Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 2 200 000 2 200 000 2 200 000 2 200 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283444
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1707.html
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