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13 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1707 — de finances pour 2025

· Rejeté

Michaël Weber (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Hervé Gillé (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Florence Blatrix Contat (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire) … 13 signataires en tout

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les crédits des Conservatoires des espaces naturels. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que les CEN sont le deuxième gestionnaire d’espaces naturels après l’Etat avec plus de 4 000 sites, 270.000 hectares et 1 200 salariés. Les CEN mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité. Or, ils sont directement impactés par ce budget de rigueur, avec la baisse drastique des moyens consacrés à l’environnement que ce soit par la chute du Fonds verts à hauteur de 1,5Mds€ ou de celle du programme 113 mettant en œuvre la Stratégie nationale Biodiversité. Le présent amendement vise donc à rehausser les moyens des CEN afin de leur permettre de mener à bien leurs missions, ne serait-ce que pour leur permettre de maintenir des équipes. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 2,2 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.
La source — senat_amendements · nº 1283444
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1707.html
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