Amendement 11 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Stéphane Piednoir (auteur), Gérard Longuet (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire), Florence Lassarade (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire) … 33 signataires en tout
Alinéa 1, première phrase
1° Après le mot :
électronucléaire
insérer les mots :
ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires
2° Remplacer le mot :
mentionné
par le mot :
mentionnés
La source —
senat_amendements · nº 1231379
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