Amendement 11 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le Titre I s’applique également aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Aussi, par mesure de cohérence et parce qu’il est important de prendre en compte l’ensemble du cycle du combustible et des déchets qui l’accompagnent, il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général.