Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Mélanie Vogel (auteur), Raymonde Poncet Monge (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire) … 12 signataires en tout
Après l’alinéa 5
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
- le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » ;
- sont ajoutés les mots : « ou de discriminations en raison de leur orientation sexuelle ou de genre » ;
La source —
senat_amendements · nº 1213193
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