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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE1 au texte PIONANR5L17B0518

· Retiré

Benjamin Lucas-Lundy (auteur), Delphine Batho (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire), Julie Laernoes (cosignataire), Boris Tavernier (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Cet amendement propose d’étendre les dispositions du présent article à l’ensemble des ascenseurs y compris ceux mis en service dans le cadre du travail ou dans les moyens de transport. L’initiative de cette proposition étant salutaire, il convient d’étendre le dispositif à l’ensemble des ascenseurs mis en service à destination du public ainsi que des travailleurs civils. Cet amendement vise à rendre pleinement accessible et praticable l’espace public et les lieux de travail.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0518P0D1N000001
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0518P0D1N000001?format=pdf
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