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6 janvier 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

· Retiré

Pierre-Yvon Trémel (auteur)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 20639
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/260/Amdt_29.html
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