Amendement 160 — de programme pour la recherche
· Adopté
Henri Revol (auteur), Commission spéciale sur la recherche (commission)
Rédiger comme suit le 1° du II de cet article :
1° Au premier alinéa de l'article L. 122-32-22, les mots : « et sabbatique » sont remplacés par les mots : « , pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au titre du congé sabbatique ».
La source —
senat_amendements · nº 44316
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