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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE9 au texte PIONANR5L17B0518

· Tombé

Sandrine Nosbé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et de portage » II. – À l’alinéa 11, après le mot : « réduite », insérer les mots : « , des personnes âgées, des familles monoparentales avec enfants en bas-âge, et des personnes malvoyantes et non-voyantes, »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0518P0D1N000009
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0518P0D1N000009?format=pdf
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