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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-CEDU · dispositif Amendement

Amendement AC3 au texte PIONANR5L17B0519

· Rejeté

Tiffany Joncour (auteur), Anne Sicard (cosignataire), Sophie-Laurence Roy (cosignataire), Florence Joubert (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Nathalie Da Conceicao Carvalho (cosignataire), Julien Odoul (cosignataire), Caroline Parmentier (cosignataire) … 16 signataires en tout

À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », les mots et la phrase : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000003
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000003?format=pdf
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