Amendement AC5 au texte PIONANR5L17B0519
· Retiré
Bertrand Sorre (auteur), Philippe Fait (cosignataire), Didier Le Gac (cosignataire), Stéphane Travert (cosignataire), François Cormier-Bouligeon (cosignataire), Violette Spillebout (cosignataire), Jean Laussucq (cosignataire), Céline Calvez (cosignataire)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000005
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