geheim.land Recherche Politique
4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-CEDU · dispositif Amendement

Amendement AC6 au texte PIONANR5L17B0519

· Rejeté

Philippe Fait (auteur), Violette Spillebout (cosignataire)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements publics utilisés et les coûts associés à ces services. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000006
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000006?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé