Amendement AC9 au texte PIONANR5L17B0519
· Adopté
Violette Spillebout (auteur), Karl Olive (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Céline Calvez (cosignataire), Moerani Frébault (cosignataire)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009
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