Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Valérie Létard (auteur), Olivier Henno (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Sylvie Vermeillet (cosignataire), Jean-Pierre Moga (cosignataire), Jean-Michel Arnaud (cosignataire) … 19 signataires en tout
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase de l’article L. 435‑3, les mots : « À titre exceptionnel, » et : « ou "travailleur temporaire" » sont supprimés ;
La source —
senat_amendements · nº 1213183
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