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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-CEDU · exposé des motifs Amendement

Amendement AC15 au texte PIONANR5L17B0519

· Non soutenu

Laurent Croizier (auteur), Erwan Balanant (cosignataire), Delphine Lingemann (cosignataire), Frantz Gumbs (cosignataire), Géraldine Bannier (cosignataire)

En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015?format=pdf
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