Amendement AC16 au texte PIONANR5L17B0519

Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des conventions avec les CROUS en application de l’article L. 822‑1 du Code de l’éducation. Ces conventions permettent aux étudiantes et étudiants d’accéder à une offre de restauration au tarif du repas universitaire, actuellement fixé à 3,30 euros, au sein d’organismes de restauration qui ne dépendent pas du réseau des œuvres. Ainsi, il n’est que justice d’étendre le bénéfice du repas à 1 euro à ces étudiantes et étudiants.