Amendement CE3 au texte PIONANR5L17B0522
· Retiré
Jean-Philippe Nilor (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivant :
f) Après le second alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À partir de l’année 2025, la liste de produits est étendue aux produits de consommation courante relevant de la communication, de la téléphonie, de l’informatique, des abonnements s’y afférent, de l’électroménager et des pièces détachées automobiles. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000003
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