Amendement 636 — relatif à la démocratie de proximité

Rédiger ainsi le II de cet article :II – Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 3123-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés :« 1° pour le président et chaque vice-président de conseil départemental, à l'équivalent de 4 fois la durée hebdomadaire légale du travail ;2° pour les conseillers départementaux, à l'équivalent de 2 fois la durée hebdomadaire légale du travail. »