Amendement CE8 au texte PIONANR5L17B0522
· Tombé
Jean-Philippe Nilor (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
À l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« est ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000008
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